Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 18 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes de services proposées par JOYOKA, micro-entreprise dont le siège est situé au 23 avenue Saint Georges, 44100 Nantes, immatriculée sous le numéro SIRET 849 553 482 00027, email de contact : hello@joyoka.com.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV encadrent :
– les abonnements en ligne aux “Pauses Mouvement” pour les particuliers ;
– les prestations d’ateliers pour les entreprises (en ligne ou en présentiel).
ARTICLE 2 – ABONNEMENTS PARTICULIERS
2.1 Description
Les abonnements donnent accès à une plateforme de séances en direct (“live”) et en replay, accessibles via un navigateur ou l’application mobile Kajabi. Les sessions incluent : respiration, étirements, expression corporelle, selon une pédagogie joyeuse et accessible.
2.2 Tarifs
Trois formules sont proposées, TTC :
– 1 semaine (non renouvelable)
– 1 mois (renouvellement automatique)
– 1 an (renouvellement automatique)
Les tarifs sont indiqués sur la page d’abonnement du site. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
2.3 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Pour les abonnements mensuels ou annuels, le prélèvement est reconduit automatiquement jusqu’à résiliation.
2.4 Résiliation
L’abonné·e peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L’accès à la plateforme reste actif jusqu’à la fin de la période en cours (mois ou année). Aucun remboursement n’est accordé pour une résiliation en cours de période.
2.5 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
ARTICLE 3 – ATELIERS ENTREPRISES
3.1 Description
JOYOKA propose :
– des ateliers en ligne de 15 minutes (“Pause Mouvement”) ;
– des ateliers en présentiel d’une durée d’environ 1 heure (“Team Building”).
3.2 Réservation et devis
La réservation se fait via Calendly. Un formulaire est ensuite rempli par l’entreprise, permettant de définir les besoins, le lieu, le public, l’espace, etc.
Un devis personnalisé est ensuite transmis dans un délai de 48h. La commande est validée après paiement du montant indiqué sur le devis.
3.3 Tarifs indicatifs
– Atelier en ligne (15 min) : 59 € HT
– Atelier en présentiel (1h) : 160 € HT
(TVA non applicable – article 293 B du CGI)
Frais de déplacement éventuels à prévoir, intégrés au devis.
3.4 Annulation / report
L’annulation sans frais est possible jusqu’à 14 jours avant la date prévue. Passé ce délai, 100% du montant est conservé.
Un report unique est possible sans frais.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
L’abonné·e ou l’entreprise s’engage à participer aux sessions dans le respect de ses capacités physiques et mentales. Les exercices sont des suggestions, jamais des obligations.
JOYOKA et ses intervenant·es ne peuvent être tenus responsables de blessures ou incidents liés à une mauvaise exécution ou une méconnaissance de ses limites personnelles.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
JOYOKA collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité sur joyoka.com.
ARTICLE 6 – LITIGES & DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.